Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Préambule

1.1 Désignation du vendeur :

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) sont rédigées en Français et sont applicables entre, d'une part ci-après dénommée univers-riders.com,société à responsabilité limitée inscrite au RCS  de Nîmes sous le numéro 850 133 802, siège au 3 rond point des grenadiers villa domitia II Appt 208, 30470 Aimargues et d'autre part toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Internet univers-riders.com ci-après dénommées "le client".

EURL au Capital de 5000€

RCS : 850 133 802 

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR12850133802

Coordonnées de notre service client  :

SERVICE CLIENT

EURL UNIVERS-RIDERS

BP 377

30470, Aimargues

1.2 Objet des conditions générales de ventes :

univers-riders.com est une société spécialisée dans la vente à distance via (réseau internet, courrier électronique et postal) de pièce détachées et accessoires pour motocycles. La société univers-riders ne possède pas de magasin en dehors de son site internet,

1.3 Domaine d'application des conditions générales de ventes :

Les conditions de ventes régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de univers-riders.com aux acheteurs.

Au moment de la validation sa commande (panier), le Client dispose d'une case prévue à cet effet pour accepter ou s'opposer au conditions générales de vente. Une fois la case cochée il reconnaît avoir accepté sans réserve l´intégralité des dispositions prévues ci-après. Univers-riders.com s´engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

1.4  Validité des conditions générales de ventes :

Les produits commandée sur univers-riders.com par les clients sont régis des conditions générales de ventes.

univers-riders.com se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment

En cas de modification des CGV, les CGV applicables seront celles en vigueurs à la date de la commande du client. La date de la dernière mise à jour est signalée en fin des CGV.

1.5 - Service Client

Le Service Client est l´interlocuteur privilégié entre le Client et univers-riders.com

Par téléphone par mail ou via courrier postal.

Le Service Client est joignable du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.

Le délai de réponse ne peut pas être garanti.

Article 2 - Produits

2.1 - Description et information sur les Produits

Univers-riders.com s´efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par univers-riders.com sont celles communiquées par les Fournisseurs

Les descriptions (photos, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre non-contractuel, l’objet du Contrat restant pour le moins déterminé. La détermination du Produit nécessaire au Contrat de vente se fait par la référence du Produit choisi par le Client.

Les Produits vendus par univers-riders.com ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Univers-riders.com ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un Produit inadapté sur un véhicule.

Les Produits achetés par le Client sont, sauf erreur de référencement, adaptés au véhicule indiqué par le Client.

Dans le cas où un Produit venait à être retiré du commerce par le Fournisseur pour une quelconque raison, univers-riders.com retirerait le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Ces actions ne peuvent en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.

2.2 - Disponibilité

univers-riders.com s´engage à honorer les Commandes reçues dans la limite de ses stocks et de ceux de ses Fournisseurs.

En cas de non disponibilité avérée du Produit commandé, ou en cas d'augmentation significative du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, univers-riders.com proposera un Produit de remplacement dans le même niveau de prix et de caractéristique à son Client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la Commande, et de refus du délai de livraison ou des Produits de remplacement par le Client, univers-riders.com proposera un remboursement ou un avoir à valoir sur l´ensemble du catalogue univers-riders.com

Si le Client opte pour un remboursement, univers-riders.com fera tous ses efforts pour rembourser le Client au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle univers-riders.com aura informé le Client de l´indisponibilité du Produit, Le client sera remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de sa Commande ou, à défaut, par chèque bancaire adressé aux coordonnées indiquées par le Client en adresse de facturation.

En cas d'indisponibilité des Produits commandés, univers-riders.com ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d´aucun dommage indirect, d´aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d´aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit.

2.3 - Délais

La plupart des Produits vendus sur le site univers-riders.com se trouvent soit stockés chez ses Fournisseurs. Le délai de disponibilité de ces produits indiqué sur le site univers-riders correspond à l´acheminement du Produit de l´entrepôt du Fournisseur à celui de univers-riders.com

Univers-riders.com stocke également des produits dans son entrepôt ceux ci sont eux indiqués en stock,

Le délai de livraison chez le Client correspond au délai de disponibilité auquel il convient d´ajouter le délai d´acheminement par le ou les Transporteurs.

Ces délais s´entendent à partir de la date de validation du paiement par univers-riders.com et de la mise en préparation de la commande

Article 3 - Prix

3.1 - Composition et validité

Les prix des Produits vendus sur le site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors frais d´expédition

Si le prix d'un même Produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil ou sur la newsletter), dans ce cas c´est le prix indiqué dans le panier qui fait foi.

Univers-riders se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix qui fait foi est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Quel que soit son pays d'origine, toute commande est payable en Euros.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande

En cas de promotion par les prix, le vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

3.2 - Erreurs éventuelles

Tous les prix sont donnés sous réserve d´erreur. Si une erreur devait survenir, univers-riders,com contactera le Client pour l´avertir de l´erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d´annuler la Commande et être remboursé.

3.3 - Taxes

Les taxes applicables aux prix varient selon le territoire de vente et plus particulièrement pour la Réunion, les prix comprennent l'octroi de mer (prévu par la loi 2004-639 du 2 juillet 2004) ainsi que la TVA au taux applicables localement, conformément à l'article 296 du Code Général des Impôts.

Article 4 – Commande

4.1 - Etapes de conclusion du contrat :

Les commandes sont passées :

• par internet directement sur le site univers-riders,com 7/7j et 24h/24h

• par téléphone au 06-98-43-87-06 avec un de nos télé conseillés du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

• par courrier postal en imprimant une capture d'écran de votre panier avant la finalisation de votre commande. Cette capture d'écran devra être envoyé par courrier postal à l'adresse de notre service client :

SERVICE CLIENT 

EURL UNIVERS-RIDERS

BP 377,

30470 Aimargues

Vous pouvez indiquer sur  votre courrier d'être rappeler par un de nos téléconseillers pour finaliser cette commande et la régler par CB au téléphone.

4.2 - Informations personnelles/ Validation des commandes en ligne et signature Electronique

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s´engage sur la véracité de ces dernières :

• Adresse mail,

• Nom et prénom,

• Adresse postale,

• Téléphone.

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l´usage son adresse email et de son mot de passe personnel (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis dans les présentes).

Le Client doit vérifier l´ensemble des renseignements saisis par lui ou par un téléconseiller au cours de sa Commande (Produit commandé, adresses de livraison et de facturation, coordonnées...).

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Ces informations figurent dans l'e-mail de confirmation de Commande. Si après validation de sa Commande passée sur internet ou par téléphone, le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il dispose d’un délai de 24 heures pour le faire soit directement sur son espace Client sur univers-riders.com (rubrique "mon compte"), soit en contactant le Service Client par téléphone.

Toute commande validée par " double clic " constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le " double clic " associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Univers-riders.com ne saurait être tenu responsable d´éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d´erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d´une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s´interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

4.3 - Traitement de la Commande

Les Commandes sont traitées dans l´ordre dans lequel leur paiement est validé. univers-riders.com s´engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs.

Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et pourront être effectuées de manière globale ou partielle. En cas de Commande de plusieurs articles, il est possible que univers-riders.com envoie chacun des articles dans des colis séparés.

4.4 - Inexécution de la Commande - Force majeure

Univers-riders.com ne peut voir sa responsabilité engagée pour l´inexécution du Contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.

Ces divers incidents auraient pour conséquences de suspendre les obligations de univers-riders.com et en application de l’article 1218 du Code civil, il n'y a lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé.

Univers-riders.com ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d´aucun dommage indirect, d´aucune perte de profit ou de chiffre d´affaires ou d´aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par univers-riders.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Article 5 – Contrat

5.1- Conclusion :

Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le client de la confirmation de sa commande.

La validation du paiement par les Services univers-riders.com permet l´expédition des colis soit au domicile du Client, soit dans l'un des points Relais Colis.

5.2- Conditions :

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, univers-riders.com effectue des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués avant chaque préparation de commande,

Dans le cas où un risque sur le paiement soit présent, univers-riders.com effectuera un contrôle plus approfondi. Le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) au service client univers-riders.com afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande.

À l´issue de cet éventuel contrôle, univers-riders.com se réserve le droit d´accepter ou de rejeter la Commande :

• En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures univers-riders se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.

• En cas de réception de documents jugés non-conformes par les Services de univers-riders.com univers-riders.com se réserve le droit de rejeter la Commande.

5.3 -  Délai de facturation 

La facturation du Client intervient généralement dans les 24 heures à compter du jour de validation du paiement.

5.4 - Archivage et preuve

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

5.5 - Droit de rétractation :

Selon les articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il a la possibilité d´exercer en informant le Service Client de univers-riders.com. Il peut se rétracter dès la passation de commande avant la livraison des produits commandés en remplissant le formulaire de rétractation prévu à cet effet et disponible sur le site univers-riders.com se formulaire peut aussi être envoyé sur simple demande à notre service client par mail au client.

Dans le cas où le produits ai été expédié, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du Produit par celui-ci ou par un tiers (ou à compter de la réception du dernier Produit en cas de livraison échelonnée). Ce délai est prolongé de douze (12) mois si le Vendeur n’a pas communiqué au Client les informations relatives au droit de rétractation conformément à l’article L.221-20 du Code de la consommation. Le produit devra être retourné à ses frais. Univers-riders, peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens.

Article 6 - Annulation du contrat/commande

Le contrat peut être résolu et la commande annulée par le client en cas de :

- Livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit

- livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande pour les produits

- de hausse du prix non justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.

Dans tous ces cas, le client peut exiger le remboursement de sa commande

Le contrat peut être résolu par le vendeur en cas de :

- refus du client de prendre livraison 

- non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.

Dans tous ces cas, l’acompte versé à la commande reste acquis au vendeur à titre d’indemnité.

Article 7 – Modes de paiements

7.1 - Règlement par Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard/PAYLIB)

Le paiement s’effectue par E-transactions : la solution de paiement sur internet du Crédit Agricole. Cette solution de paiement du Crédit Agricole est sécurisée grâce au système normalisé de cryptage : « protocole SSL » de VeriSign Secured Aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées bancaires de l'acheteur. Tous les commerçants équipés de la solution E-transactions pour gérer et sécuriser leurs transactions, sont identifiés via un contrat monétique de Vente A Distance. Ce qui permet de protéger l'acheteur.

Il se peut que le cadenas n'apparaisse pas parce que la page de paiement est affichée dans un frame ou que certains éléments comme des images ne sont pas sécurisées. Ceci n'empêche pas d'être en mode crypté car la page principale est toujours sécurisée. Pour le vérifier, effectuez un clic droit et sélectionner la rubrique «Propriétés » pour visualiser l'URL.

- En cas de paiement par carte en ligne, le Client est tenu de fournir le type ainsi que le numéro de sa carte de paiement, la date d’expiration, le cryptogramme ainsi que le code 3D-SECURE (fournit par sa banque).

Le 3D-Secure permet de : s'assurer que l’internaute qui réalise la transaction est bien le titulaire de la carte utilisée pour le paiement, ainsi garantir au commerçant les transactions et d’introduire en cas de contestation du porteur de carte, un transfert de responsabilité vers la banque de ce dernier

- En cas de paiement par carte bancaire par téléphone auprès des téléconseillers du Service Client de univers-riders.com, le paiement se déroulera de la même façon qu'une commande réalisée sur notre site. Le client devra fournir au téléconseillers en ligne le type ainsi que le numéro de sa carte de paiement, la date d’expiration, le cryptogramme ainsi que le code 3D-SECURE (fournit par sa banque).

7.2 - Règlement par PAYPAL

Pour bénéficier de ce mode de paiement, le Client doit avoir un compte auprès de la Société PAYPAL.

Le paiement est effectué directement sur le site de Paypal via des pages sécurisées et cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Le vendeur n’a en aucun cas accès à aux coordonnées bancaires et les conditions générales d’utilisation de Paypal s’appliquent. Le débit du paiement PAYPAL est effectué dès la validation de l’achat.

7.3 - Règlement par virement bancaire

La Commande peut être réglée par virement bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, Monaco et Belgique sur la base des informations bancaires suivantes :

Code Banque :13506
Guichet : 10000
Numéro de Compte :85149625335
Clé : 43
IBAN : FR 76 1350 6100 0085 1496 2533 543
BIC : AGRIFRPP835

Il est impératif que le Client indique en objet de son virement son nom et son numéro de Commande (ainsi que dans l'encadrer dédié au commentaire dans son panier).

Le délai de validation d'une Commande payée par virement est de 48 heures ouvrées minimum (correspondant au délai minimum pour que le virement soit crédité sur la banque de univers-riders.com).

univers-riders.com ne saurait être tenu responsable du retard de validation de la Commande du Client dont la cause serait l'absence de numéro de Commande dans l'ordre de virement ou le retard ou défaut de transmission des informations du virement par la Banque du Client.

Le débit du virement est immédiat dès que le Client a validé son ordre auprès de sa banque.

7.4 - Règlement via un code réduction ou avoir

Ce bon est utilisable sur tout ou partie du catalogue univers-riders,com. Sa durée de validité ne peut excéder 365 jours. Il est non remboursable, non cumulable, indivisible, ne s'applique pas aux frais de port, et n'est utilisable que sur une Commande d'un montant, hors frais de port, supérieur ou égal à sa valeur. Il est à déduire dans l'encadrer présent dans votre panier (bon de réduction) sous forme de code envoyé par mail après sa création. En cas de perte ou oubli, notre service client peut le renvoyer au client par e-mail

7.5 - Accès à la facture

La facture est automatiquement envoyée par email au Client dès que le paiement de la commande est validé

Elle est également accessible dans son espace Client sur univers-riders (rubrique "mon compte") ou disponible sur simple demande au Service Client.

Article 8 - Modalités de paiements

8.1 - Sécurité des paiements 

Par E-transactions : la solution de paiement sur internet du Crédit Agricole. Cette solution de paiement du Crédit Agricole est sécurisée grâce au système normalisé de cryptage : « protocole SSL » 

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, univer-riders.com effectue des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués avant chaque préparation de commande,

Dans le cas où un risque sur le paiement soit présent, univers-riders.com effectuera un contrôle plus approfondi. Le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) au service client univers-riders.com afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande.

À l´issue de cet éventuel contrôle, univers-riders.com se réserve le droit d´accepter ou de rejeter la Commande :

En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures univers-riders se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.

En cas de réception de documents jugés non-conformes par les Services de univers-riders.com univers-riders.com se réserve le droit de rejeter la Commande.

Pour les Défauts de paiement, univers-riders.com se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d´un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

8.2 - Retard de paiement

Toute somme non payée à l'échéance est productive, sans mise en demeure, d'un intérêt au taux légal.

8.3 - Défaut de paiement

Univers-riders, se réserve le droit, en l'absence de règlement du prix d'en réclamer le paiement et notamment le droit de refuser d´effectuer une livraison ou d´honorer une Commande émanant d´un Client qui n´aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut Commander sur le Site sans l´autorisation préalable des services de univers-riders.com

Article 9 - Livraison

9.1 - Délai de livraison

Pour la France métropolitaine, le délai de livraison s’entend cumulativement :

- Du délai de préparation de commande, précisé dans la fiche produit de chaque article, étant précisé que les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

- Du délai de livraison de la commande (48 à 72 H pour une livraison Colissimo)

- (3-5 jours par Mondial Relay), étant précisé que les colis sont expédiés du lundi au vendredi.

Les livraisons sont assurées par différents Transporteurs spécialisés en fonction de la nature du Produit objet de la Commande et choix du client

Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa Commande, le Client reçoit un email au moment de l´expédition du Produit.

Les Produits sont obligatoirement livrés à l´adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison erronée ou incomplète, Univers-riders ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client.

9.2 - Modalités de livraison

Les Produits sont obligatoirement livrés à l´adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. Si le Client ne peut pas être présent à l´adresse qu´il a indiquée le jour de la livraison, le colis est déposé dans sa boîte aux lettres si celle-ci le permet ou à défaut, un Avis de Passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d´aller retirer sa Commande et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'Avis.

Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié à univers-riders.com. Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, le Transporteur sera incapable d´effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à univers-riders.com. Dans les deux cas, si le Client décide de demander une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Client.

La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du Produit commandé, ni la reprise de l´ancien matériel.

Selon l’article L.216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.

En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, le client doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé au vendeur professionnel conformément à l’article L.221-15 du code de la consommation.

Le client doit transmettre au service univers-riders une copie de ce courrier :

Par mail : serviceclient@univers-riders,com

Ou par courrier, à l’adresse suivante:

SERVICE CLIENT

EURL UNIVERS-RIDERS

BP 377

30470, Aimargues

9.3 - Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Service Client du transporteur qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client.

Procédure d'ouverture d'une enquête auprès du Transporteur en cas de retard de livraison.

Si nécessaire, univers-riders.com ouvrira une enquête sur l´acheminement du Produit auprès du Transporteur concerné. Le Transporteur fixe lui-même la durée de l´enquête de perte (généralement 20 jours ouvrés à compter de la demande d’ouverture d’enquête par univers-riders.com)

L´ouverture de l´enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à univers-riders.com de l´information de la non réception de sa Commande ainsi que des documents nécessaires à l’ouverture de cette enquête.

Si pendant le délai d´enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client.

Si le Produit n´est pas retrouvé à l´issue de l´enquête (déclaration de perte par le transporteur) et uniquement à cette condition, univers-riders.com :

• expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible

• rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un avoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles.

Le retard de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure peut entraîner la résolution de la vente par le client qui, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, retournera le cas échéant les produits s’ils ont été livrés et recevra du vendeur au plus tard dans un délai de trente jours la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute indemnité.

9.4 - Modalité des livraison matières dangereuses

Certains produits considérés comme dangereux tel que les batteries, aérosols, ect... ne peuvent transiter, pour des raisons légales de sécurité, par voie aérienne mais seulement par voie terrestre, ainsi le délai de livraison 24h sera donc rallongé à 48h pour cette typologie de produit. Les batteries ne peuvent être expédiées en outre mer, (DOMS TOM)

9.5 - Produits indisponibles :

En cas d’indisponibilité des produits à la livraison, le vendeur professionnel peut proposer, dans les conditions prévues dans l’article 6-4 des CGV, un produit équivalent par sa qualité et son prix.

9.6 - Livraison par Transporteur

Certaines livraisons par Transporteur peuvent faire l´objet d´une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et le Client.

En cas d’absence du Client, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison. En fonction des conditions de livraison du Transporteur :

Soit le colis sera déposé directement dans un point de retrait (notifié sur le suivi du colis) où le Client devra aller le retirer. Tout colis déposé dans un point de retrait ne pourra faire l'objet d'une nouvelle livraison.

Soit le Client sera avisé du passage du Transporteur et devra le recontacter pour organiser un nouveau RDV de livraison.

Dans le cas où le Client serait à nouveau absent, les éventuels frais liés à l´organisation d´une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client.

Dans le cas où le Transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, univers-riders.com fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l´organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de univers-riders.com

Dans le cas où les conditions d´accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent pas au Transporteur d´effectuer la livraison de la Commande par l'accès principal de l'habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du Client. Ces conditions peuvent par exemple être : travaux, rue barrée, rue trop étroite, Code porte entrée inconnu, interphone inaccessible...

En cas de perte d´un colis par le transporteur, une enquête est ouverte auprès de leur service. La durée de celle-ci ne peut dépasser 20 jours par exemple par la poste

9.7 - Livraison par Relais Colis

Le mode de livraison Relais Colis n'est disponible qu'en France métropolitaine, Corse comprise.

Le Client sera averti par Relais Colis par mail ou par sms de l'arrivée de son colis au relais qu'il aura sélectionné.

Au bout de 15 jours, si le Client n'a pas retiré son colis, il sera automatiquement renvoyé par Relais Colis à univers-riders.com

En cas de demande de réexpédition du colis par le Client, les frais seront à la charge du Client.

En cas de fermeture du Relais au moment de la Livraison, Relais Colis se réserve le droit de sélectionner un autre relais ouvert, le plus proche géographiquement de celui initialement sélectionné par le Client sans frais supplémentaires et sans que cela ne puisse ouvrir le droit à aucune réclamation de la part du Client. Le Client sera alors averti des coordonnées du nouveau relais par mail ou sms. Si Relais Colis ne pouvait sélectionner un nouveau Relais, le colis serait retourné automatiquement chez univers-riders.com. Dès réception, univers-riders.com mettra alors tout en œuvre pour réexpédier le colis au Client dans les meilleurs délais sans frais supplémentaires.

Dans le cas où la quantité ou la nature des Produits de la Commande ne permet pas l'envoi via le réseau Relais Colis, univers-riders.com se réserve le droit de bloquer l'expédition de la commande. univers-riders.com prendra contact avec le client pour établir avec un autre mode de livraison que celui intialement choisi.

9.8 - Défaut de livraison :

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours

En application des articles L.216-1 et L.216-2 du Code de la consommation, la Société s’engage à livrer le Client à la date de livraison indiquée dans l’email de confirmation de Commande. En cas de manquement de son obligation de livraison à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L.216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Univers-riders d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Univers-riders de la lettre ou l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre temps.

Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque Univers-riders refuse de lui livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date d’expiration du délai prévu au premier alinéa de l’article L.216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d’un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d’accident, de catastrophe naturelle, d’impossibilité de s’approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port par le Client.

Pour plus d’informations, contactez le service client univers-riders

9.9 - Conformité et contrôle des produits, avarie et réclamation :

Si le produit n’est pas conforme à la commande, le client doit adresser une réclamation au service client univers-riders.com en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

En cas de pertes ou d'avaries subies pendant le transport, le Client doit émettre ses réserves motivées et caractérisées sur le bon du Transporteur et à défaut dans un délai de 3 jours à compter de la réception, par lettre RAR (LRAR) ou par acte d'huissier.

À la livraison, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.

En cas de livraison d´un colis endommagé ou incomplet, le Client, en fonction de l'état du colis, pourra soit en refuser la livraison auprès du Transporteur, soit l'accepter en signalant IMPERATIVEMENT ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison du transporteur.

En cas d´anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves. Ces anomalies peuvent être par exemple :

• Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...

• Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité...

En cas de non-conformité, le Client doit impérativement refuser le colis et doit en avertir le service Client de univers-riders.com soit par téléphone : 06-98-43-87-06 soit par mail : serviceclient@univers-riders.com dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de son colis.

Dans le cas où le contrôle du colis et de son contenu n'aurait pu être possible lors de la livraison, le Client devra impérativement adresser au transporteur sa réclamation détaillée par courrier en recommandé avec Accusé de réception (ou, pour les livraisons effectuées par La Poste, en remplissant un bordereau de réclamation directement à son bureau de Poste) dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de son colis.

Une copie devra être adressée à univers-riders.com par mail à ou via le formulaire contact sur le site univers-riders.com ou par courrier à Univers-riders - Service Client – BP 377, 30470 Aimargues afin que univers-riders.com puisse ouvrir un litige auprès du transporteur. Sans copie du courrier de réclamation du Client, univers-riders.com ne pourra mener aucune action contre le Transporteur et défendre ainsi l’intérêt du Client.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client.

L'absence de réclamation et/ou la non émission de réserves de la part du Client lors de la livraison, signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d´aucune contestation ultérieure (hors garanties légales pour non-conformité et/ou vice caché du Produit).

Article 10 – Droit de rétraction et retour

10.1 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce délai de rétractation légal ne s´applique qu´aux Produits achetés en ligne.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le client doit notifier à Univers-riders sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai :

Via le formulaire de rétractation suivant :Formulaire de rétractation

Ce formulaire devra être envoyé ou par e-mail : serviceclient@univers-riders.com par courrier postal à l'adresse suivante :

SERVICE CLIENT

EURL UNIVERS-RIDERS

BP 377

30470 Aimargues

Dans le cas où le formulaire ne puisse être imprimé, un courrier devra être adresse en précisant les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, référence de commande, référence du produit, prix et quantité et motif.

Modalités de retour et d’application du droit de rétractation

Dans le cas où la rétractation fait objet d'un retour produit, le Client recevra alors un email de confirmation de retour comportant son formulaire de rétractation

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la Consommation, le Client devra renvoyer ou restituer les Produits à univers-riders.com, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Pour procéder au retour de la/des pièce(s) souhaitée(s), Le Client devra retourner à univers-riders.com la/les pièce(s) complète(s) accompagnée(s) du formulaire de rétraction envoyé par mail

Le tout devra impérativement être retourné à univers-riders.com dans le carton dans lequel le produit vous a été envoyé ou un carton similaire de même taille et même épaisseur. Le produit devra être dans un état propre à la revente c´est à dire respectant les conditions de retours, Le produit devra être en état neuf et complet s'il comprenait des accessoires ou notice, avec son packaging d'origine intact (non scotchée, non détériorée).

Adresse de retour :

SAV

EURL UNIVERS-RIDERS

BP 377

30470, Aimargues

En cas de retour produit, si le produit n’a jamais été utilisé et est retourné dans son emballage d’origine, le client peut demander un remboursement (dans un délai de 14 jours), un échange ou un avoir. Le remboursement comprendra les frais d’expédition engagés par le client. Les frais de retour restent à la charge du client sauf en cas d’erreur rapporté par le client et non contesté par Univers-riders. En cas d’échange ou de nouvelle commande suite au remboursement ou à un avoir, les frais de réexpédition sont à la charge du client.

Le remboursement se fera via le même moyen de paiement que la Commande initiale. Si cela n’est pas possible ou en cas de paiement par carte bancaire avec un téléconseiller par téléphone, le remboursement sera effectué par chèque, adressé au nom et aux coordonnées postales que le Client aura indiqué dans la rubrique "adresse de facturation" lors de sa Commande.

Si le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le crédit apparaît sur le compte bancaire du Client dépend des délais de traitement de sa banque et du type de carte bancaire du Client : dans le cas d´une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 8 à 15 jours en fonction de la banque; dans le cas d´une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si le remboursement n’apparait pas sur le compte du Client passé ces délais, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.

Si le Produit retourné ne parvient pas à univers-riders,com dans le délai et si une des conditions n'est pas respectée, le colis vous sera alors directement retourné. Univers-riders,com se réserve le droit de refuser les Produits retournés et de ne pas procéder au remboursement ou à l’échange en faveur du Client. Dans certaines conditions, le SAV peut accepter un retour avec une décote de sur le prix du produit retourné qui ne respecte pas les conditions,

Article 11 - Garanties et service après vente (SAV)

11.1 - Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur professionnel bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Au titre de ces garanties, le vendeur professionnel s’engage, au choix du client, à lui rembourser ou à lui échanger ou réparer les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Indépendamment de la garantie commerciale prévue au paragraphe suivant, le vendeur professionnel reste tenu, conformément à l’article L. 211-15 du Code de la consommation, des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Code de la consommation

Article L.211-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5: Pour être conforme au contrat, le bien doit :

- 1°Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Code civil

Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 al 1er : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Les garanties ne couvrent pas :

Le remplacement des consommables (galets, courroie, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…). Les batteries sont garanties 6 mois à compter de la date d'achat dans de bonnes conditions d'utilisations et hors usure normale. Le facteur premier de la durée de vie d'une batterie décharge lente étant son entretien et ses conditions d'utilisations notre garantie se doit d'être limitée aux vices de fabrications et défaut de matières. Au delà d'une période raisonnable et ne pouvant excéder 6 mois, le maintient de charge ne peut faire l'objet d'une demande de garantie.

L’utilisation anormale ou non conforme des produits. Le Client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec le produit,

Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un mécanicien non agréé par la profession du 2 roues motorisé .

Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

En cas de litige portant sur une pièce détachée dont il est constaté qu’elle a été utilisée, Univers-riders impose de fournir la facture de montage de ladite pièce détachée par un professionnel à l’appui de sa réclamation, faute de quoi celle-ci sera systématiquement rejetée.

Dans tous les cas, univers-riders ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du fabriquant d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

En vertu de l’article L. 211-16 du Code de la consommation, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours due à la réparation du produit couvert par la garantie s’ajoute à la durée de la garantie consentie initialement.

Le vendeur professionnel s’engage à remettre en état ou à remplacer dans des conditions déterminées le produit si un défaut apparaît dans un délai de 15 jours après retour.

- Avertissement

Les Produits dont la panne résulterait de négligences, maltraitances ou utilisation non appropriée par rapport aux instructions relatives à l´installation, à l´utilisation et au fonctionnement du Produit, perdront toute garantie.

Les frais d’envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.

Sauf lorsque la demande de retour est liée à une erreur de univers-riders.com (erreur de préparation de colis, erreur de préconisation de pièce par un vendeur de univers-riders.com, par rapport aux pièces commandées par le Client), univers-riders.com prendra en charge le retour de la pièce à ses frais.

univers-riders.com fournira au client par mail les documents nécessaires à son retour produit (accord de retour, bordereau de retour prépayé) Le client devra ensuite remballer le produit en respectant les conditions de retour énoncées ci-dessus.

Le colis devra ensuite être déposé dans un bureau de poste à proximité de son domicile.

Le client devra conserver la preuve de dépôt que la poste lui fournira jusqu'à ce que le colis soit livré au service après vente univers riders.

Adresse pour tous retours :

SERVICE CLIENT

EURL UNIVERS-RIDERS

BP 377

30470 Aimargues

11.2 - Erreur de commande :

Pour toutes erreurs liées à la non prise en compte des caractéristiques de compatibilité du véhicule ne rentrent pas dans le cadre de cette prise en charge. En effet, le Client, en cas de doute, a la possibilité de prendre contact avec le Service Client de univers-riders.com au 06-98-43-87-06 afin de le conseiller dans son choix avant de valider sa Commande.

En cas d'erreur de pièces commandées (quelle que soit l'origine de l'erreur), univers-riders,com ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par univers-riders.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Le client à la possibilité de se rétracter sur cette commande et effectuer son retour

Le client devra suivre la procédure de rétractation et retour produit.

Article 12 – Protection des données personnelles

La société, Univers-riders s’engage à ne pas vendre, échanger, louer, donner, ou prêter à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part.

Univers-riders s'engage à assurer la protection de votre vie privée et protection de vos données à caractère personnel.

Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Conformément à cette loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à serviceclient@univers-riders.com ou par courrier postal :

SERVICE CLIENT

EURL UNIVERS-RIDERS

BP 377

30470, Aimargues

La Société ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de Commande et du formulaire de la page contact. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire.

La Société ne demande au Client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la Commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au Client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles, ...). Le Client est libre de ne pas les communiquer.

Les données enregistrées par La Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre La Société et ses Clients.

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